Demande de certificat de conformité - familles (2012) – Fédération des OSBL d'habitation de Montréal
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Demande de certificat de conformité – familles (2012)

Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet B – FAMILLES.

FOHM : Certificat conformite au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – familles

 

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