Qu’est-ce qu’un OSBL d’habitation ?

Les organismes sans but lucratif d’habitation (OSBL-H) constituent une forme de logement social et communautaire qui a pour but de fournir du logement à des populations ciblées déterminées selon une mission spécifique, comme par exemple : les personnes seules,  les familles, les personnes à risques d’itinérance, les aînés, etc.. Les unités de logements peuvent être subventionnées ou non à 25% du revenu du locataire selon les subventions obtenues et gérées par l’OSBL-H. À Montréal, on estime que les OSBL-H représentent environ 18 000 logements.

QUI ADMINISTRE ?

Un OSBL-H est géré par un conseil d’administration (CA) bénévole et indépendant. Les membres du CA peuvent être issus de la communauté, de partenaires (ne finançant pas l’organisme) ou des locataires.

La gestion de l’immeuble est assurée par le conseil d’administration qui peut, selon ses moyens, engager du personnel afin d’effectuer la gestion administrative ou immobilière, ainsi que du soutien communautaire. Des sièges sont réservés au conseil d’administration pour les locataires désirant s’impliquer. Ils ont également un droit de vote des membres de l’organisme aux assemblées générales, et sont invités à participer au processus démocratique de l’organisme (sélection des locataires, organisation des activités, etc.).

SÉLECTION DES LOCATAIRES

Les OBSL d’habitation sont dotées d’un comité de sélection des locataires. Celui-ci a pour tâche de voir à la recevabilité des demandes selon les critères définis par l’organisme et sa mission puis, selon la disponibilité des logements, de convoquer les personnes admissibles à une entrevue de sélection. Si le temps d’attente est généralement plus court que pour des logements en HLM, il est important de saisir que correspondre aux critères de sélection est souvent plus important que l’ancienneté de la demande.

PROGRAMMES DE SUBVENTION

Selon la mission de l’organisme et le programme qui a permis son émergence, le nombre de logements qui bénéficient d’un programme de subvention au loyer peut varier. L’OSBL d’habitation appartient au mouvement de l’Action communautaire autonome et établit lui-même les critères de sélection de leurs locataires. Les logements se répartissent entre des loyers à prix abordable et des loyers subventionnés (les locataires paient alors 25 % de leurs revenus).

Les OSBL d’habitation qui offrent du logement subventionné doivent se conformer aux mêmes exigences que pour un logement HLM. Pour l’ensemble des logements (abordables et avec subvention), l’OSBL établit une liste de critères supplémentaires qui lui permet de répondre à sa mission. Par exemple, un organisme qui souhaite offrir du logement aux aînés demandera un âge minimum, un organisme pour les femmes victimes de violences disqualifiera les hommes, etc. Il est préférable de prendre contact avec l’organisme pour connaître sa mission avant de déposer sa demande de logement.

RESPONSABILITÉ DES LOCATAIRES

Lors de l’arrivée d’un nouveau locataire, l’organisme lui remet avec son bail, le règlement d’immeuble décrivant les droits et responsabilités du locataire, les règlements généraux de l’OSBL-H et, selon l’organisme, un guide explicatif.

253
Membres

18000
Foyers

90
du territoire montréalais

INTÉRESSÉ À ACCÉDER À UN LOGEMENT SOCIAL ? COMMENT FAIRE ?

Pour trouver un OSBL-H, un outil existe pour les OSBL qui ont été construits avec le soutien du gouvernement du Québec. Vous êtes invités à vous rendre sur le site de la Société d’Habitation du Québec (SHQ) dans la section « Répertoire des organismes ». Cliquez le lien pour accéder au répertoire de la SHQ . Pour faire une demande de logement, vous devez contacter directement l’OSBL-H de votre choix.

En plus du moteur de recherche de la Société d’Habitation du Québec, vous pouvez prendre contact avec différentes ressource pour vous aider ou trouver de l’information.

Les comités logements sont un maillon important dans le monde du logement social et, plus largement, dans la défense des droits des locataires et des personnes qui recherchent un logement. Si vous êtes à la recherche d’un logement social, communautaire ou encore abordable, prenez contact avec le comité logement de votre quartier. Ils organisent souvent des rencontres d’informations, vous aideront à vous repérer dans les méandres du logement social et pourrons vous accompagner dans vos démarches. Par ailleurs, ils tiennent également des listes de personnes intéressées à obtenir un logement dans de nouveaux projets de logement social ou communautaire futurs, appelé liste de requérants.

Consulter la liste des comités logements

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