À Montréal, le 4 février 2025 – La Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) tient à remercier la Ville de Montréal pour l’annonce du congé de taxes foncières pour les organismes communautaires ayant déjà obtenu une exemption auprès de la Commission municipale du Québec, dont plusieurs OBNL offrant du logement transitoire. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour ces organismes qui œuvrent auprès des personnes en situation de vulnérabilité et qui pourront ainsi utiliser ces fonds au profit des services à la population.
Cependant, la FOHM souhaite rappeler que les OBNL d’habitation, qui offrent des logements permanents à des personnes à faible ou modeste revenu, sont toujours soumis aux mêmes taux de taxation que les propriétaires privés. Ainsi, le calcul de la taxation est soumis à une logique des valeurs du coût de location des logements et des immeubles offerts sur le marché de l’immobilier. Or, les missions des OBNL en habitation « hors marché », évoluent en dehors de ces paramètres.
En février dernier, suite à l’adoption du projet de Loi 39 de la ministre des Affaires municipales, nous pensions que cela permettrait à la Ville de Montréal de modifier son règlement afin d’accorder un taux de taxation différencié aux OBNL en habitation. Mais le diable se cachant dans les détails, la loi permet seulement aux villes d’adopter des sous-catégories d’immeubles. Elles ne peuvent identifier les propriétaires selon leur mission ou leur statut légal.
Lors de notre rencontre du 2 avril dernier avec M. Benoit Dorais, responsable de l’Habitation, ainsi que M. Luc Rabouin, président du comité exécutif et responsable du budget de la Ville, nous avons proposé des libellés pour identifier des catégories d’immeubles pouvant être en accord avec la Loi. Ces propositions devaient être soumises au contentieux de la Ville de Montréal.
Bien que nous saluons la décision de la Ville, un taux de taxation différencié à tous les OBNL en habitation – et non un congé de taxe complet – auraient pu répartir le fardeau fiscal à l’ensemble des organisations en habitation à but non lucratif.
Représentant 280 OSBL d’habitation, la FOHM appelle la Ville de Montréal à soutenir ces organismes qui, avec un budget trop restreint, peinent à se déployer. La Ville de Montréal s’est donnée comme objectif d’atteindre 20% de logements à but non lucratif d’ici 2050. Un petit tour de roue supplémentaire pourrait aider ces organisations à atteindre plus rapidement l’objectif du 20% auquel adhère l’ensemble des partenaires en habitation !