Mémoire de la FOHM sur le Projet de loi 16 modifiant le processus de certification des résidences pour personnes âgées – Fédération des OSBL d'habitation de Montréal
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Mémoire de la FOHM sur le Projet de loi 16 modifiant le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Mémoire présenté à la commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 16.

 

Projet de loi 16