Demande de certificat de conformité - personnes âgées (2012) – Fédération des OSBL d'habitation de Montréal
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Demande de certificat de conformité – personnes âgées (2012)

Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet A – PERSONNES ÂGÉES.

 

FOHM : Certificat de conformité au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – personnes agées

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