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Demande de certificat de conformité – personnes âgées (2012)
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Demande de certificat de conformité – familles (2012)
Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet B – FAMILLES. FOHM : Certificat conformite au nouveau règlement sur l’attribution…
Le petit cahier des droits
Cet outil de référence a été créé afin d’outiller les intervenantEs en soutien communautaire en OSBL d’habitation, autant pour l’encadrement du rôle de locateur que dans l’accompagnement des locataires. On…
