La publication le 24 mars 2018 du nouveau règlement concernant les organismes d’habitation pour aînés suscite de nombreuses questions. Dans l’attente de la publication du manuel d’application du règlement, actuellement en cours d’élaboration par les agents du Ministère de la Santé et des Services Sociaux, la FOHM met à disposition de ses membres tout les éléments pertinents pour accompagner les organismes dans ce processus.
Les éléments ci-dessous sont régulièrement mis à jour, n’hésitez pas à visiter cette page à plusieurs reprises !
Pour connaître le texte de loi, en vigueur depuis le 5 avril 2018 :
Le texte du nouveau règlement en français et en anglais
Pour une explication plus détaillée du règlement, une présentation powerpoint préparée par notre regroupement national :accéder à la présentation
Pour identifier si votre OSBL d’Habitation est assujetti au nouveau règlement, jetez un œil à Un petit schéma explicatif
Pour accéder aux capsules vidéos produites par le MSSS expliquant le fonctionnement et l’application du règlement, suivez ce lien
Pour le programme de gicleurs :
Se certifier impose pour certain organisme une mise à niveau de leur système de gicleur. Le Ministère à mis sur place un programme d’aide financière en ce sens, qui prend fin en décembre 2018. Pour en savoir plus : les informations concernant les gicleurs et le programme du MSSS
Vous pouvez aussi consulter pour plus d’information le dossier de notre regroupement sur ces questions
Pour déposer une demande de certification,vous pouvez consulter ici la marche à suivre. Pour toute question technique concernant la demande, veuillez prendre contact avec le CIUSSS à cette adresse courriel ou au 514 842-7180 poste 7132
(mise à jour : 21 septembre 2018)
