PHAQ… Ça ne s’améliore pas
Quelques jours avant le 1er juillet, le gouvernement du Québec a choisi de dévoiler le nouveau cadre normatif qui accompagne le 2e appel de projets du programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Si un appel de projets qui permet aux OSBL d’habitation de développer du logement est toujours une bonne nouvelle, force est de constater que le PHAQ continue de nous décevoir.
Trop peu d’unités
D’une part, l’appel de projets annonce 1500 unités de logement pour l’ensemble du Québec. C’est bien trop peu pour répondre aux besoins criants de la population. Rappelons qu’à Montréal seulement, plus de 550 ménages ont dû faire appel au soutien de la Ville pour se reloger lors du 1er juillet.
De plus, 500 de ces 1500 unités sont de facto réservées aux développeurs privés. Lors du premier appel de projets, ceux-ci avaient été peu nombreux à démontrer leur intérêt pour ce nouveau programme. La volonté du gouvernement d’encourager à ce point le secteur privé à s’emparer du logement abordable est assez décourageante. Rappelons-nous que selon les critères du programme, il demeure possible de s’engager à fournir du logement abordable pour une période aussi courte que 10 ans.
De ce 1500 unités, il n’en restera donc que 1000 pour le secteur de l’habitation communautaire, qui devra les partager avec les établissements d’enseignement, désormais autorisés à utiliser ce programme pour développer des résidences étudiantes. Le logement social et communautaire devrait être la réponse privilégiée à la crise du logement que nous traversons: comment penser que ce maigre nombre d’unités saura lui répondre ?
Un nouveau volet sans financement supplémentaire
Nous notons que le nouveau cadre normatif entérine la création d’un volet 2 au PHAQ, destiné à répondre aux besoins en logement des personnes avec des besoins particuliers. Ces projets peuvent être déposés en continu, et non pas dans le cadre restreint d’appel de projets : c’est positif. Toutefois, nous ne pouvons passer sous silence que ce nouveau volet ne fait toujours pas, à ce jour, l’objet d’un financement supplémentaire. Il est donc aujourd’hui impossible de savoir comment les projets déposés dans ce volet seront financés ni dans quels délais les groupes porteurs pourront recevoir une réponse.
Enfin, notons que le cadre normatif du PHAQ ne prévoit d’arrimage avec le programme de supplément au loyer (PSL). Lors du dépôt de projet, les groupes sont invités à le demander, mais l’octroi des subventions n’est pas garanti. Le programme fonctionne à la place avec des loyers cibles. À Montréal, il prévoit ainsi le loyer d’un studio à 795 $ et celui d’un 3 ½ à 918 $. Ces loyers sont déjà lourds dans le budget des ménages à revenus modestes, et simplement inaccessibles pour des personnes à risque d’itinérance pourtant expressément désignés comme le public cible de ce nouveau volet.
Un format qui ne répond pas aux besoins
Il est clair que le programme PHAQ, avec son format d’appel de projets, ne répond pas aux besoins des organismes à but non lucratif qui tentent de développer des logements accessibles . Ses loyers cibles ne répondent ni aux besoins des personnes à faibles revenus ni aux enjeux de viabilité des projets d’habitation. Son faible nombre d’unités n’est quant à lui pas à la hauteur de la crise du logement actuelle. En tant que fédération d’organisme sans but lucratif qui ont fait du logement des personnes à faible et modeste revenus leur mission, nous ne pouvons que déplorer la volonté du gouvernement de limiter son action au logement abordable, en fermant les yeux sur les besoins des personnes vulnérables.
Comment présenter une demande
Vous trouverez ci-dessous l’appel de projets en vigueur jusqu’au 22 septembre 2023
