Depuis 2015, tout OSBL-H doit avoir établi son certificat de conformité pour ses logements subventionnés, et faits suivre le document à la SHQ.
Le certificat de conformité permet à un organisme communautaire en habitation d’établir ses propres critères pour la sélection des locataires bénéficiant d’une subvention au loyer (PSL). Le document détermine des critères obligatoires pour l’ensemble des OSBL, laisse une large place à l’autonomie et la mission de votre organisme, et nécessite que chaque critère soit validé par une résolution du conseil d’administration de l’organisme.
Toutefois, si votre OSBL n’a pas composé son certificat de conformité, ou a omis de le faire suivre à la Société d’Habitation du Québec, ce sont les normes de l’Office Municipal d’Habitation qui s’appliquent uniformément.
Nous vous invitons à vérifier l’état de ce dossier pour votre organisme. La FOHM a élaboré des trousses afin d’aider les OSBL-H a composer leur certificat de conformité, qui sont disponibles dans la bibliothèque de ressources de la FOHM. De plus, si votre organisme a besoin d’un accompagnement supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous soutenir !
