PREMIÈRE RENCONTRE AVEC LES NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DE L’HABITATION DE LA VILLE DE MONTRÉAL
C’est le lundi 26 août que la FOHM rencontrait les nouveaux représentants de l’habitation nommés par l’administration Plante en mars dernier. Le président et la trésorière du conseil d’administration accompagnés de la directrice générale ont été reçus à l’Hôtel de Ville de Montréal par M. Robert Beaudry, responsable du Développement économique et commercial, Design et Habitation et M. Craig Sauvé, conseiller associé Habitation. Une rencontre fort intéressante qui nous a permis d’échanger sur plusieurs sujets.
Parmi les préoccupations transmisses aux élus municipaux, c’est d’abord une demande afin d’obtenir une fiscalité qui respecte le caractère non spéculatif des OSBL d’habitation que nous avons mise de l’avant. Tout comme pour d’autres types d’organisations, nous avons fait valoir que les OSBL n’étant pas dans le marché de la revente de leur immeuble devraient avoir droit à une taxation foncière différenciée et une diminution de taxe afin de leur permettre de réduire leurs frais d’exploitation. De plus, afin de ne pas perdre les deniers publics investis dans le logement social, cet avantage pourrait être assorti d’une obligation d’obtenir l’assentiment de la Ville pour vendre un immeuble appartenant à un OSBL. Ceci dans le but de garder les actifs dans le giron du sans but lucratif. Les représentants municipaux n’ont pas été complètement fermés à notre proposition, mais les revenus fiscaux sont un enjeu crucial à débattre bientôt avec leur vis-à-vis de Québec dans le cadre de la révision du pacte fiscal. Nous porterons notre demande également à Québec.
La mise en place du nouveau AccèsLogis 3.0 est une autre préoccupation que nous avons amenée pour les groupes, à savoir que nous devons être consultés afin que les écueils de l’actuel AccèsLogis ne se répètent pas. À ce chapitre, la Ville de Montréal est déjà en mode écoute et nous a assuré que les groupes seront consultés.
Aussi, nous leur avons fait part que nous déposerons un mémoire dans le cadre de la consultation sur le Règlement pour une métropole mixte et que, de prime abord, nous sommes en faveur du règlement sans toutefois avoir certaines réticences sur quelques points que nous présenterons en octobre devant l’Office de consultation publique de Montréal.
Enfin, il a aussi été question de la préservation des maisons de chambre qui est un enjeu toujours porté par la FOHM. Deux demandes particulières incluses dans le rapport sur les Maisons de chambres du RAPSIM diffusé au printemps dernier ont et mise sur la table soit, la mise en place d’un fonds d’acquisition spécifique aux maisons de chambres dont le délai d’obtention est court et l’utilisation par la Ville de son droit de préemption dans le cas d’une vente. Sur ce plan, la Ville qui s’active déjà à constituer une réserve foncière de terrain prévoit être apte à faire de même pour des maisons de chambre qu’elle pourrait remettre dans les mains d’OSBL. Un dossier à suivre.
Dans l’ensemble ce fut un premier contact avec les représentants de la Ville que la FOHM entend poursuivre afin de garder un canal de communication constructif pour améliorer le sort des OSBL et de leurs locataires. La FOHM entend surtout être un acteur actif et incontournable dans la mise sur pied du nouveau AccèsLogis Montréal.