Taxe foncière : une première victoire!
Cela fait plusieurs années que la FOHM fait des représentations afin qu’un taux de taxation différencié puisse être adopté pour les OSBL en habitation. Le RQOH a également fait un excellent travail pour faire valoir la cause au niveau provincial. Pour y arriver, il fallait d’abord modifier la Loi sur…...
PHAQ… Ça ne s’améliore pas Quelques jours avant le 1er juillet, le gouvernement du Québec a choisi de dévoiler le nouveau cadre normatif qui accompagne le 2e appel de projets du programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Si un appel de projets qui permet aux OSBL d’habitation de développer du logement…...
De beaux projets à venir et une petite sabbatique!
Voici revenu le beau temps et les projets d’avenir aussi! En 2023, la FOHM a mis en chantier trois projets qui seront structurants pour l’avenir du secteur. Pour les locataires, le projet de fiducie volontaire régionale, réalisé en partenariat avec l’Accueil Bonneau, a pour but de contribuer à la stabilité résidentielle…...
Un projet pilote contre l’intimidation pour être Bien chez soi
Depuis plusieurs années, la FOHM comme ses membres constatent des difficultés croissantes concernant la sécurité des locataires dans les habitations pour les personnes à risque d’itinérance ou étant très fragilisés sur le plan économique, social ou de la santé. Qu’il s’agisse d’actes d’intimidation venus de la rue ou entre les…...
Dépôt d’un projet de Loi afin de freiner la vente d’immeubles appartenant à des OSBL d’habitation
La semaine dernière, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, déposait son projet de Loi 37 deux semaines avant la fin de la session parlementaire. Ce projet porte quelques modifications intéressantes. Commençons par mentionner le changement à la Loi sur les compagnies (Partie III) qui mettra enfin un frein…...
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