Logements et cannabis : mise à jour importante – Fédération des OSBL d'habitation de Montréal
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Logements et cannabis : mise à jour importante

La FOHM partage l’article du Réseau Québecois des OSBL d’habitation concernant l’entrée en vigueur des lois canadiennes et québécoises qui encadrent désormais la consommation du cannabis à des fins récréatives :

C’est le 17 octobre que sont entrées en vigueur les lois canadienne et québécoise qui encadrent désormais la consommation du cannabis à des fins récréatives.Bien que l’on ne sache pas quel en sera l’impact sur le nombre d’usagers et leur fréquence de consommation, plusieurs s’inquiètent des conséquences possibles sur les relations de bon voisinage et la qualité de l’environnement à l’intérieur des ensembles de logements communautaires. Tout comme le tabac, la fumée secondaire et la fumée tertiaire du cannabis sont en effet susceptibles de causer de sérieux désagréments et de troubler la jouissance paisible et normale des autres locataires d’un même bâtiment.

Déjà, un certain nombre d’OSBL d’habitation ont anticipé la situation et adopté des règlements restreignant ou interdisant l’usage du cannabis, lors du renouvellement des baux. D’autres ont sans doute l’intention de se prévaloir de la disposition particulière prévue dans la loi québécoise, qui permet aux locateurs de modifier unilatéralement les baux pour interdire de fumer du cannabis dans les 90 jours qui suivront son entrée en vigueur.

« Règlement ou pas, il faut savoir que les règles du Code civil qui obligent les locateurs à procurer aux locataires la jouissance paisible du bien loué continueront à s’appliquer », tient à rappeler Jacques Beaudoin, secrétaire général du RQOH. De la même manière, les locataires seront encore tenus de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. « Ainsi, d’ajouter Me Beaudoin, dans le cas où des locataires se plaindraient, à raison, de la consommation de cannabis d’un de leurs voisins, le Code civil donne des outils aux locateurs pour intervenir, incluant la possibilité de demander la résiliation du bail. »

Cela dit, l’option de modifier les baux pour interdire de fumer du cannabis peut certainement être utilisée, notamment pour prévenir d’éventuels conflits. Du point de vue du RQOH, il appartient à chaque organisme de prendre sa propre décision en fonction de sa mission et de ses caractéristiques – à commencer par le type de clientèle qu’il loge. (Pour une revue des éléments à prendre en considération avant de prendre une décision, on peut visionner le webinaire ou consulter la présentation disponible sur notre site Web.)

Exemple d’avis de modification :

La Régie du logement a mis en ligne un formulaire d’Avis de modification du bail portant sur le droit de fumer du cannabis dont on recommande l’utilisation.

Voici comment l’interdiction de fumer pourrait être décrite dans l’encadré prévu à cet effet (à adapter selon la portée souhaitée de l’interdiction) :
Il est interdit de fumer du cannabis par quelque dispositif que ce soit à l’intérieur des logements et sur les balcons, sauf par vaporisateur ou atomiseur. Le locataire doit voir à ce que toute personne à qui il donne accès à son logement respecte cette interdiction. L’usage de produits fumés du cannabis est toutefois autorisé sur le terrain de l’immeuble.

L’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis et la mise en œuvre d’une clause ou d’un règlement interdisant d’en fumer soulèveront sans doute encore bien des questions parmi les gestionnaires et les personnes qui administrent des OSBL d’habitation. N’hésitez pas à consulter votre fédération régionale pour obtenir du soutien.